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1) Acceptation des Conditions
En vous inscrivant et/ou en utilisant les Services de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en visitant ou en naviguant sur le Site, vous acceptez ces Conditions de service (y compris, pour plus de clarté, la Politique de confidentialité et, le cas échéant, l'Addendum de traitement des données de l'UE) ainsi que toutes les autres règles opérationnelles, politiques et procédures qui peuvent être publiées de temps à autre sur le Site par nous, chacune étant intégrée par référence et pouvant être mise à jour de temps à autre sans préavis. Certains Services peuvent être soumis à des termes et conditions supplémentaires spécifiés par nous de temps à autre ; l'utilisation de ces Services est soumise à ces termes et conditions supplémentaires, qui sont intégrés à ces Conditions de service par cette référence. Ces Conditions de service s'appliquent à tous les utilisateurs des Services, y compris, sans s'y limiter, les utilisateurs qui contribuent du contenu, des informations et des autres éléments ou services.
2) Admissibilité
Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez, en aucun cas ou pour quelque raison que ce soit, accéder aux Services ou les utiliser. Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser d'offrir les Services à toute personne ou entité et modifier les critères d'admissibilité à tout moment. Vous êtes seul responsable de veiller à ce que ces Conditions de service soient conformes à toutes les lois, règles et réglementations applicables à vous, et le droit d'accès aux Services est révoqué là où ces Conditions de service ou l'utilisation des Services est interdite ou dans la mesure où l'offre, la vente ou la fourniture des Services entre en conflit avec toute loi, règle ou réglementation applicable. En outre, les Services ne sont proposés que pour votre usage personnel, et non pour l'usage ou le bénéfice d'un tiers. Si vous vous inscrivez auprès de Podia au nom d'une entité ou d'un tiers, vous déclarez et garantissez que vous avez pleine autorité pour lier cette entité aux présentes Conditions de service.
3) Inscription
Pour utiliser les Services, vous devez créer un compte sur les Services (un « Compte »). Vous devez fournir des informations exactes et complètes et maintenir vos informations de compte à jour. Vous ne devez pas : (i) choisir ou utiliser un nom d'utilisateur qui correspond à une autre personne dans le but d'usurper son identité ; (ii) utiliser un nom d'utilisateur qui est soumis aux droits d'une personne autre que vous sans autorisation appropriée ; ou (iii) utiliser un nom d'utilisateur offensant, vulgaire ou obscène. Vous êtes seul responsable de l'activité qui se déroule sur votre Compte et de la sécurité de votre mot de passe de Compte. Vous ne devez jamais utiliser le compte ou les informations d'inscription d'une autre personne pour les Services sans autorisation. Vous devez nous informer immédiatement de tout changement concernant votre éligibilité à utiliser les Services (y compris tout changement ou révocation de toute licence par des autorités de l'État), de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre Compte. Vous ne devez jamais publier, distribuer ou partager des informations de connexion à votre Compte. Vous aurez la possibilité de supprimer votre Compte, soit directement, soit en faisant une demande à l'un de nos employés ou affiliés.
4) Traitement des données personnelles
Vos données personnelles seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de Podia, disponible à https://www.podia.com/privacy. Dans la mesure où vous êtes un contrôleur qui fournit à Podia des données personnelles de tiers, y compris, sans s'y limiter, d'autres utilisateurs des Services, soumises au Règlement européen (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016, également connu sous le nom de Règlement général sur la protection des données, vous acceptez les termes contenus dans l'Addendum de traitement des données de l'UE de Podia, disponible à https://www.podia.com/dpa.
5) Contenu
A. Définition. Aux fins de ces Conditions de service, le terme « Contenu » comprend, sans limitation, les informations, données, textes, photographies, vidéos, clips audio, publications écrites et commentaires, logiciels, scripts, graphiques et fonctionnalités interactives générés, fournis ou rendus accessibles de toute autre manière sur ou via les Services. Aux fins du présent Accord, le « Contenu » comprend également tout le Contenu utilisateur (tel que défini ci-dessous).
B. Contenu utilisateur. Podia ne sera pas responsable de tout Contenu ajouté, créé, téléchargé, soumis, distribué ou publié sur les Services par les utilisateurs (collectivement « Contenu utilisateur »), qu'il soit publié publiquement ou transmis en privé. Vous déclarez que tout Contenu utilisateur que vous fournissez est exact, complet, à jour et conforme à toutes les lois, règles et réglementations applicables. Vous reconnaissez que tout Contenu, y compris le Contenu utilisateur, auquel vous accédez en utilisant les Services est à vos propres risques, et vous serez seul responsable de tout dommage ou perte que vous ou toute autre partie pourriez subir en conséquence. Nous ne garantissons pas que tout Contenu auquel vous accédez sur ou via les Services est ou continuera d'être exact.
C. Avis et restrictions. Les Services peuvent contenir du Contenu spécifiquement fourni par nous, nos partenaires ou nos utilisateurs, et ce Contenu est protégé par des droits d'auteur, des marques commerciales, des marques de service, des brevets, des secrets commerciaux ou d'autres droits de propriété et lois. Vous devez respecter et maintenir tous les avis relatifs aux droits d'auteur, les informations et les restrictions contenus dans tout Contenu auquel vous accédez via les Services.
D. Licence d'utilisation. Sous réserve de ces Conditions de service, nous accordons à chaque utilisateur des Services une licence mondiale, non exclusive, non sous-licenciable et non transférable pour utiliser (c'est-à-dire télécharger et afficher localement) le Contenu uniquement aux fins de l'utilisation des Services. L'utilisation, la reproduction, la modification, la distribution ou le stockage de tout Contenu à des fins autres que l'utilisation des Services est expressément interdite sans notre autorisation écrite préalable. Vous ne devez pas vendre, licencier, louer ou autrement utiliser ou exploiter tout Contenu à des fins commerciales ou d'une manière qui enfreindrait les droits de tiers.
E. Disponibilité du Contenu. Nous ne garantissons pas que tout Contenu sera disponible sur le Site ou via les Services. Nous nous réservons le droit, mais sans aucune obligation, de (i) retirer, modifier ou éditer tout Contenu à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour toute raison (y compris, mais sans s'y limiter, à la suite de réclamations ou allégations de la part de tiers ou des autorités concernant ce Contenu ou si nous estimons que vous pourriez avoir enfreint ces Conditions de service, ou pour aucune raison) et (ii) supprimer ou bloquer tout Contenu des Services.
6) Règles de conduite
A. En tant que condition d'utilisation, vous vous engagez à ne pas utiliser les Services à des fins interdites par ces Conditions de service. Vous êtes responsable de toute votre activité, ainsi que de toute activité liée à votre Compte, en lien avec les Services (y compris, sans limitation, vos communications et la collecte de données auprès d'autres utilisateurs des Services).
B. Vous ne devez pas (et ne devez pas permettre à un tiers de) (a) entreprendre toute action ou (b) télécharger, publier, soumettre ou autrement distribuer ou faciliter la distribution de tout Contenu, y compris, sans limitation, le Contenu utilisateur, sur ou via les Services qui : i. enfreint tout brevet, marque déposée, secret commercial, droit d'auteur, droit de publicité ou autre droit de toute autre personne ou entité, ou viole toute loi, règle ou réglementation (qu'elle soit nationale, étrangère ou internationale) ou obligation contractuelle ; ii. enfreint ces Conditions de service ; iii. est connu de vous comme étant faux, trompeur, mensonger ou inexact ; iv. est illégal, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, calomnieux, frauduleux, intrusif à la vie privée d'autrui, obscène, vulgaire, pornographique, offensant, profane, contient ou dépeint de la nudité, représente ou décrit une activité sexuelle ou est autrement inapproprié tel que déterminé par nous à notre seule discrétion ; v. constitue une publicité non autorisée ou non sollicitée, un courrier indésirable ou massif (« spamming ») ; vi. contient des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu ou destiné à perturber, endommager, limiter ou interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications, ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à tout système, données, mot de passe ou autre information nous appartenant ou appartenant à un tiers ; vii. usurpe l'identité de toute personne ou entité, y compris tout employé ou représentant de notre société ; ou viii. inclut des documents d'identification de toute personne ou des informations financières sensibles.
C. Vous ne devez pas : (i) entreprendre toute action qui impose ou pourrait imposer (selon notre seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure (ou celle de nos prestataires tiers) ; (ii) interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement des Services ou de toute activité conduite sur les Services ; (iii) contourner ou tenter de contourner toute mesure que nous pourrions utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès aux Services (ou à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés aux Services) ; (iv) exécuter toute forme de réponse automatique ou de « spam » sur les Services ; (v) utiliser des logiciels manuels ou automatisés, des dispositifs ou d'autres procédés pour « explorer » ou « fouiller » n'importe quelle page du Site ; (vi) récolter ou extraire tout Contenu des Services ; ou (vii) entreprendre toute autre action en violation de nos directives et politiques.
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